En Belgique, les droits des résidents en maison de repos sont encadrés par plusieurs textes législatifs, notamment la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et les décrets régionaux sur l'hébergement des aînés. Ces droits ne sont pas des privilèges, mais des garanties légales opposables.
Le droit à la dignité et au respect
Chaque résident a droit à être traité avec respect, sans discrimination liée à son origine, sa religion, ses convictions ou son état de santé. Cela implique que le personnel s'adresse à lui de façon appropriée, respecte son rythme et préserve son intimité lors des soins.
Le droit à l'information et au consentement
Tout acte de soin doit être précédé d'une information claire et du consentement libre et éclairé du résident. Si celui-ci n'est plus en mesure de consentir, un représentant légal ou une personne de confiance désignée prend le relais. Le refus d'un traitement doit être respecté, même s'il va à l'encontre de l'avis médical.
Le droit à la vie privée
Le résident conserve le droit de recevoir des visites quand il le souhaite, de gérer son courrier et de téléphoner librement. La chambre est son domicile : le personnel doit frapper avant d'entrer. Les informations relatives à sa santé sont couvertes par le secret professionnel.
Le droit de porter plainte
Tout résident ou ses proches peuvent porter plainte auprès du médiateur interne, puis de l'autorité régionale compétente : l'AViQ en Wallonie, Zorg en Gezondheid en Flandre, IRISCARE à Bruxelles. La plainte ne peut entraîner aucune mesure de rétorsion contre le résident.
La dignité n'est pas accordée par l'établissement. Elle est inhérente à toute personne et doit être protégée à chaque instant du séjour.Charte des droits et libertés de la personne accueillie